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lundi 20 juin 2016 - 16:30

Procédure d'inscription

Inscription personne physique

A. Inscription principale

Vous devez choisir votre type d'inscription : expert-comptable indépendant ou salarié.

Documents d'inscription à télécharger :

B. Inscription secondaire

Vous devez choisir le dossier en fonction de votre exercice professionnel  : individuel ou au sein d'un établissement (responsable ordinal ou salarié).

Dossiers d'inscription à télécharger au choix :

Inscription personne morale

Les experts-comptables peuvent constituer des sociétés sous forme de société civile, société anonyme (SA ou SAS), société à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).

Téléchargez les statuts-type :

A. Inscription principale

Vous devez, préalablement à toute demande, transmettre au Service du Tableau par courrier ou e-mail un projet de statuts mentionnant la répartition du capital social et l'identité du dirigeant ou de l'organe de direction. Dès réception des observations du Service, vous pourrez transmettre au Conseil Régional de l'Ordre le dossier d'inscription complété.

Dossier d'inscription à télécharger :

B. Inscription secondaire

Dossier d'inscription à télécharger :

*Tous les dossiers d'inscription sont examinés par la Commission du Tableau. Cette dernière émet un avis pour permettre au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-comptables de statuer lors de sa session.